2 Activité partielle et Formation : quels avantages ?

**Concrètement cela veut dire :

L’Etat va financer les formations des salariés en chômage partiel

Pour les salariés permanents en activité partielle, les heures de formation seront considérées comme des heures chômées mais indemnisées à 100% et déchargées en partie (voir le prochain décret). Ces sessions de formation doivent être formalisées par l’organisme de formation (feuille d’émargement, attestation d’assiduité de l’organisme de formation).

LV VOUS INFORME

Le Monde le 9 avril 2019 à 12h49

L’Etat va financer les formations des salariés en chômage partiel

L’Etat va financer les formations des salariés en chômage partiel, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent, selon le ministère du travail, qui veut que "les entreprises continuent à investir dans les compétences" même en période de confinement.

L’aide à la formation du Fonds national pour l’emploi ("FNE-Formation") va être adaptée et pourra potentiellement être demandée par les entreprises pour "tous les salariés en activité partielle", sauf les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, annonce le ministère.

L’Etat prendra à charge "100% des coûts pédagogiques" des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences, précise le ministère sur son site.

Seront concernées "toutes les formations" réalisées sur le temps de travail, ainsi que les actions de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de bilans de compétences, sauf les formations obligatoires. Ce dispositif sera mis en place à partir du 14 avril par une convention simplifiée entre l’entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du travail.

En vertu de l’article L5122-2 du Code du travail, « les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier, pendant les périodes où ils ne sont pas en activité, de l’ensemble des actions et de la formation mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 réalisées notamment dans le cadre du plan de formation. « Pendant les périodes autorisées d’activité partielle, l’employeur doit verser une indemnité équivalent à au moins 70% de la rémunération antérieure brute des salariés. Cette indemnité est portée à 100% de la rémunération nette antérieure en cas de formation » (DIRRECTE Occitanie (02/03/2020)

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Communiqué de la DIECCTE 190320

Dans ce cas, le pourcentage mentionné au II de l’article L. 5122-1 est majoré dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. »

LV VOUS ACCOMPAGNE

Dans une démarche citoyenne en temps de crise, LV Consultants offre une réduction de 30% à toutes les entreprises qui investissent dans la formation et l’accompagnement de leurs salariés. Cet investissement formation est d’ailleurs un atout en cas d’activité partielle pour obtenir une indemnisation à 100% pour les salariés comme des avantages pour les entreprise.

COMMENT ACCOMPAGNER SES SALARIES EN TANT QU’EMPLOYEUR

Le devoir de prévenir et de garantir la sécurité et la santé de ses salarié passe aussi par le maintien du lien social pendant les périodes de crise et de notamment de confinement.

  • Comment communiquer avec ses équipes à distance ?
  • Comment manager à distance le télétravail ?
  • Comment prévenir les risques psychosociaux en cette période anxyogène ?

LV Consultants vous propose de former et d’accompagner vos managers et vos assistants, coordinateurs internes afin d’assurer ces missions essentielles. Notre équipe composée de psychologues, ergonomes, coach, juristes, formateurs-consultants peuvent également prendre directement le relais chez vous, en présentiel à distance.

Notes :

Contactez-nous pour être accompagné dans l’instruction des demandes de subvention FNE. Notre équipe y est formée.

cayenne lvconsultants.fr


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