CSE Organisation - 300 salariés

FORMATION DES ELUS DU CSE (COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE)

OBJECTIFS

 Connaître le fonctionnement et le rôle du CSE  Identifier les moyens à disposition des membres du CSE pour exercer leur mandat  Etre acteur de la prévention et de la gestion des risques dans l’entreprise :
-  Savoir identifier, analyser, et prévenir les risques professionnels et RPS
-  Savoir mettre en œuvre la démarche ergonomique d’analyse des situations de travail
-  Mettre en place et effectuer le suivi d’un plan d’action  Communiquer efficacement au sein du CSE et avec tous les acteurs dans l’entreprise

Pré-requis

Aucun

Public

Membres élus du CSE Manager, Assistant, RH et IRP,

PROGRAMME

ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE  Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité ;  Connaître la composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE ;  S’approprier le statut des membres ;  S’interroger sur les enjeux du règlement intérieur. MISSIONS DU CSE Répertorier les grandes missions du CSE :  Les missions économiques, en matière de santé et sécurité au travail, de négociation des accords, les commissions du CSE (+ de 300) et les activités sociales et culturelles. MOYENS DE FONCTIONNEMENT  Les moyens budgétaires : modalités, calcul, les budgets ;  Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles ;  Respecter les obligations comptables ;  Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel ;  Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation ;  Respecter le secret professionnel et la confidentialité ; Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences. Délit d’entrave. ORGANISATION DES REUNIONS  S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV ;  Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance ; demandes de réunions exceptionnelles.

MISSIONS DU CSE EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE  où trouver l’information ? la BDES  gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise  organisation du travail et formation professionnelle  consultations du CSE en matière économique et sociale  droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)  droit d’alerte en matière économique

MISSIONS DU CSE EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL  connaître les risques professionnels  consultations du CSE en matière de santé et de sécurité  enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…) : démarche et méthode  droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)  droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Durée

 35 heures sur 5 jours

Coût pédagogique

 Tarif inter entreprises 1780 euros par participant  1600 euros à partir de 2 stagiaires de la même entreprise  Pour plus de participants, veuillez nous consulter.  Tarif intra entreprise : 5750 euros par groupe

Intervenants

 3 à 4 intervenants pour une large expertise des membres du CSE face à leurs missions  Juriste, Gestionnaire-Comptable et Ergonome ou psychologue du travail (cf. www.lvconsultants/L-equipe.html)

Méthode pédagogique et outils

 Méthodes pédagogiques  Apports théoriques et opérationnels  Textes réglementaires de la branche professionnelle  Cas pratiques s’appuyant sur des exemples concrets en corrélation avec les réalités professionnelles vécues par les stagiaires, brainstorming, jeu de rôle,  En intra-entreprise : application sur le terrain  Outils  Supports donnés aux stagiaires afin qu’ils aient des outils (format papier et CD ou en ligne)  Diaporamas opérationnels  Annexes sur les familles de risques et sur le document unique  Livret de support de cours sur le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE, rédigé par un juriste  Diaporama et livrets de prise de notes

Evaluation et suivi

EVALUATION DES ACQUIS  Un questionnaire préalable de recensement des besoins  Evaluation continue des progrès réalisés  Attestation de stage remise aux participants  Attestation d’assiduité remise au commanditaire

EVALUATION DE LA SATISFACTION  2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid  Bilan pédagogique remis au client

Téléchargements Fiche-programme à télécharger :
  • Format : PDF

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