CSE Organisation - 50 salariés

FORMATION DES ELUS DU CSE (COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE)

OBJECTIFS  Connaître le fonctionnement et le rôle du CSE – 50 salariés  Identifier les moyens à disposition des membres du CSE pour exercer leur mandat  Etre acteur de la prévention et de la gestion des risques dans l’entreprise :
Savoir identifier, analyser, et prévenir les risques professionnels et RPS
Savoir mettre en œuvre la démarche ergonomique d’analyse des situations de travail
Mettre en place et effectuer le suivi d’un plan d’action  Communiquer efficacement au sein du CSE et avec tous les acteurs dans l’entreprise

Pré-requis

Aucun

Public

Membres élus du CSE Manager, Assistant, RH et IRP,

PROGRAMME

IDENTIFIER LES ATTRIBUTIONS DU CSE  présenter les réclamations individuelles et collectives  compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)  compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)  cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel  saisir l’inspecteur du travail  recourir à un expert

EXERCER SON MANDAT

 Les heures de délégation : combien d’heures ? quelle rémunération ? quel contrôle de l’employeur ?  liberté de déplacement des élus : ce qu’il faut savoir  un local, pour quoi faire ?  registre : que faut-il y inscrire ?

LES REUNIONS

 Les participants  Quand se réunir et à quelle périodicité ?  Les questions/réponses

COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES

 affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites  permanence, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter

LA PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

 statut protecteur du CSE : étendue et limites  délit d’entrave

ORGANISER ET ANIMER LA MISSION SANTÉ-SECURITÉ

 se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)  entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…  identifier les responsabilités de l’employeur  focus sur la faute inexcusable  situation de danger grave et imminent  droit d’alerte et de retrait  atteinte à la santé publique et à l’environnement  travaux réalisés par des entreprises extérieures  cas des salariés intérimaires  particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

RÉALISER DES ENQUÊTES  quand et comment procéder à une enquête ?  constituer une délégation et recueillir les faits  s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes  cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Durée

 21 heures sur 3 jours

Coût pédagogique

 Tarif inter entreprises 1068 euros par participant  840 euros à partir de 2 stagiaires de la même entreprise  Pour plus de participants, veuillez nous consulter.  Tarif intra entreprise : 3 780 euros par groupe

Intervenants

 3 à 4 intervenants pour une large expertise des membres du CSE face à leurs missions  Juriste, Gestionnaire-Comptable et Ergonome ou psychologue du travail (cf. www.lvconsultants/L-equipe.html)

Méthode pédagogique et outils

 Méthodes pédagogiques  Apports théoriques et opérationnels  Textes réglementaires de la branche professionnelle  Cas pratiques s’appuyant sur des exemples concrets en corrélation avec les réalités professionnelles vécues par les stagiaires, brainstorming, jeu de rôle, groupe de photolangage  En intra-entreprise : application sur le terrain  Outils  Supports donnés aux stagiaires afin qu’ils aient des outils (format papier et CD ou en ligne)  Diaporamas opérationnels  Annexes sur les familles de risques et sur le document unique  Livret de support de cours sur le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE, rédigé par un juriste  Diaporama et livrets de prise de notes

Evaluation et suivi

EVALUATION DES ACQUIS  Un questionnaire préalable de recensement des besoins  Evaluation continue des progrès réalisés  Attestation de stage remise aux participants  Attestation d’assiduité remise au commanditaire

EVALUATION DE LA SATISFACTION  2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid  Bilan pédagogique remis au client