PROGRAMME
IDENTIFIER LES ATTRIBUTIONS DU CSE présenter les réclamations individuelles et collectives compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations) compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…) cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel saisir l’inspecteur du travail recourir à un expert
EXERCER SON MANDAT
Les heures de délégation : combien d’heures ? quelle rémunération ? quel contrôle de l’employeur ? liberté de déplacement des élus : ce qu’il faut savoir un local, pour quoi faire ? registre : que faut-il y inscrire ?
LES REUNIONS
Les participants Quand se réunir et à quelle périodicité ? Les questions/réponses
COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES
affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites permanence, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter
LA PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
statut protecteur du CSE : étendue et limites délit d’entrave
ORGANISER ET ANIMER LA MISSION SANTÉ-SECURITÉ
se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…) entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT… identifier les responsabilités de l’employeur focus sur la faute inexcusable situation de danger grave et imminent droit d’alerte et de retrait atteinte à la santé publique et à l’environnement travaux réalisés par des entreprises extérieures cas des salariés intérimaires particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
RÉALISER DES ENQUÊTES quand et comment procéder à une enquête ? constituer une délégation et recueillir les faits s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail