Des congés pour se former

Se former en congés, c’est possible ! Depuis 2009, le législateur encourage les démarches de formation volontariste tout au long de la vie, y compris pendant ses congés, qu’il s’agisse de congés formation ou ... de congés maladie. Petites révisions de vacances des droits des salariés en matière de congé formation.

Quels sont les principaux congés formation et à qui sont-ils réservés ?

Les congés formation sont un droit imprescriptible du salarié qui ne peut être refusé par l’employeur que pour des raisons impérieuses et motivées. On en dénombre trois principaux, ouverts aux salariés en CDI et CDD sous certaines conditions spécifiques : le congé Individuel de Formation (CIF), le congé de bilan de compétences et le congé VAE (validation des acquis de l’expérience), tous deux respectivement d’une durée maximale de vingt-quatre heures.

Qu’il soit exploité pour passer un examen, suivre une formation qualifiante ou bénéficier d’une remise à niveau, le Congé d’ Individuel de Formation (CIF) est réservé aux salariés justifiant de 24 mois consécutifs ou non d’activité dont 12 mois dans l’entreprise. Depuis peu, il peut d’ailleurs être conduit hors du temps de travail, ce qui facilite son accès au plus grand nombre.

Utile à tous ceux qui entendent faire le point sur leurs atouts et compétences en vue du développement d’un projet professionnel, le congé dédié au bilan de compétences est quant à lui attribué sur des critères d’éligibilité différents selon que le salarié est en CDD ou en CDI. Il cible plus prioritairement les salariés d’expérience, âgé de 45 ans ou justifiant de 20 ans d’activité professionnelle, lesquels ont la possibilité de le suivre en dehors de leur temps de travail dès lors qu’ils totalisent une année d’ancienneté dans l’entreprise.

Pierre angulaire de la sécurisation du parcours professionnel, le Congé pour Validation des Acquis de l’Expérience est encore plus simple à mettre en œuvre pour tous les salariés désireux de préparer et de participer aux épreuves de validation d’acquis en vue d’obtenir une certification reconnue par l’état : pour les salariés en CDD, aucune condition d’ancienneté n’est en effet requise pour bénéficier du congé VAE. Seuls les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) doivent remplir les conditions d’ancienneté suivantes : 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Bien évidemment, le principal intérêt de ces congés formation réside dans leurs modalités de financement, dans la mesure où le congé, les frais pédagogiques et les frais connexes peuvent majoritairement être pris en charge par les organismes collecteurs agréés par l’Etat tels que les Fongecif.

Est-il possible de suivre une formation pendant ses congés payés ou de prendre un congé sabbatique pour se former ?

Si la loi s’oppose formellement à ce qu’un employeur exige de ses salariés qu’ils suivent une formation pendant leurs congés payés, rien ne vous empêche de consacrer, sur une base volontariste, votre repos hors temps de travail à des actions de formation prises en charge sur fonds propre.

Il en va de même pour le congé sabbatique, réservé aux salariés justifiant d’une ancienneté de 36 mois minimum dans l’entreprise, consécutifs ou non, et 6 ans d’expérience professionnelle. D’une durée légale de 6 à 11 mois, ce congé pour convenance personnelle prévoit d’ailleurs la suspension totale du contrat de travail, ce qui laisse tout loisir à son bénéficiaire d’engager une action de formation ou même d’exercer une activité professionnelle !

Pour autant, il n’est pas forcément judicieux financièrement de recourir à ce type de congé pour s’impliquer dans un processus d’apprentissage : ce congé n’étant pas rémunéré, il faudra prendre en charge totalement ses frais de formation et ses frais afférents. Tout au plus pourra-t-on s’organiser pour autofinancer partiellement son projet en renonçant à la 5ème semaine de congés payés pendant les 6 ans précédant le congé pour se voir attribuer à la veile du congé une indemnité compensatrice correspondant au total des jours de congés cumulés (soit 36 jours ouvrable au maximum).

J’ai entendu dire qu’il n’était pas possible de suivre une formation pendant une période de congé parental. Est-ce vrai ?

Non. Pour des raisons bien comprises, il est proscrit d’exercer toute activité professionnelle que ce soit, à l’exclusion de celle d’assistante maternelle, pendant le congé parental. Mais la loi ne spécifie aucune interdiction concernant une action de formation professionnelle non rémunérée par l’employeur. Mieux, le législateur prévoit la possibilité de suivre un bilan de compétences en vue de préparer au mieux son retour en entreprise. Lorsqu’il réintègre son poste à l’issue du congé parental, le salarié est d’ailleurs prioritaire pour bénéficier d’accompagnement ou de stages, notamment pour l’accompagner en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail

J’imagine qu’un salarié en arrêt maladie ne peut légalement suivre aucune action de formation ?

Vous avez tort ! Il n’est pas obligatoire d’interrompre ou de reporter une action de formation si l’on est en arrêt maladie. Aussi surprenant que cela puisse paraître, un salarié en arrêt de travail (que ce soit pour cause d’accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle) peut bel et bien suivre des actions de formation professionnelle, d’insertion ou d’accompagnement durant son congé, dès lors qu’il obtient le double accord de son médecin traitant et de la CPAM. Si la durée de l’action est compatible avec la durée de l’arrêt de travail et les horaires imposés, le malade peut même continuer à percevoir les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Fini le congé formation, bonjour les vacances..

Le saviez-vous ? Les congés formation sont considérés comme du temps de travail effectif, au même titre que les formations inscrites au plan de formation de l’entreprise ou que les stages suivis dans le cadre du DIF : le temps de formation dispensé dans ce cadre, quelle qu’en soit la durée, n’est donc pas décompté du calcul de vos congés payés et de votre ancienneté. Concrètement, pendant le CIF, le congé vae ou le congé bilan de compétences, vos droits à congés et votre ancienneté continueront donc à s’accumuler comme si vous étiez au bureau.

Sources : centre inffo, Légifrance

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