Evolution professionnelle : comment prendre un congé Formation rémunéré ?

Dans une vie professionnelle, il est des périodes charnières où les aspirations à l’évolution, voire à la réorientation se font prégnantes. Et parce qu’il est parfois indispensable de se former pour construire son projet professionnel, la loi a prévu une série de dispositifs. Le congé individuel de formation (CIF) en est un. Particulièrement adapté aux projets de formation qualifiante de longue durée, il permet au salarié de s’absenter sur toute la période du stage tout en conservant tout ou partie de ses rémunérations et prérogatives. Explications.

Quel salarié peut bénéficier du CIF ?

Qu’il soit en CDD ou en CDI, tout salarié en peut bénéficier du CIF, dès lors qu’il justifie d’une activité salariée de 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans son entreprise actuelle. Pour les salariés de PME inférieures à 10 salariés, en revanche, c’est de 36 mois d’activité qu’il faudra justifier, dans les mêmes conditions que celles précisées plus haut.

Faut-il obligatoirement suivre une formation longue pour activer son CIF ?

L’objectif du CIF est avant tout de faciliter l’acquisition de compétences et de qualifications dans l’optique d’une évolution de carrière. Si le dispositif est donc particulièrement adapté aux salariés qui souhaitent acquérir un nouveau diplôme, passer un examen ou un concours interne, il couvre tout type de formation entrant dans ce cadre, des stages les plus courts aux plus longs. Sont notamment concernés :

  • les bilans de compétences, d’une trentaine d’heure déployées sur six mois
  • les stages d’approfondissement des connaissances, quelle que soit leur durée
  • les stages de promotion permettant d’accéder à un poste plus élevé, quelle que soit leur durée
  • les stages de prévention pour réduire les risques d’inadaptation de la qualification à l’évolution des techniques,
  • les actions de développement des compétences dans un secteur où le salarié n’a pas de qualification, y compris sans rapport avec l’activité de l’entreprise dan laquelle il exerce

Comment activer mon CIF ?

Dans la mesure où le CIF implique un droit d’absence partielle ou totale du poste de travail, le salarié qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande écrite auprès de son employeur. Le délai de préavis diffère en fonction de la nature du stage :

  • 120 jours avant s’il dure plus de six mois et s’exerce à temps complet en une fois
  • 60 jours avant le début du stage s’il dure moins de 6 mois, s’il s’effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé examen.

A noter que, contrairement au cas du DIF, l’employeur est tenu de répondre sous 30 jours et ne peut refuser la demande que si le salarié ne remplit pas toutes les conditions pour bénéficier du congé.

Comment continuer à être rémunéré pendant le CIF ?

Contrairement au DIF, le CIF n’est en aucun cas financé par l’employeur : son avalisation de votre projet professionnel ne signifie en rien que vous continuerez automatiquement à percevoir votre salaire. Si votre employeur peut, sur une base volontariste, accompagner financièrement votre projet qualifiant, ce n’est en aucun cas une obligation légale. En fait, pour bénéficier d’une rémunération pendant la durée du stage, le salarié doit s’engager dans une démarche spécifique auprès d’un organisme d’état tiers chargé d’assurer le financement des CIF : l’OPACIF. L’option la plus sûre pour faire financer son CIF est donc de déposer un dossier auprès de l’organisme paritaire auquel est affiliée l’entreprise, généralement leFongecif de sa région.

En cas d’acceptation du dossier par le Fongecif, la rémunération du salarié est totalement ou partiellement maintenue : à 100% si le salaire est inférieur à deux fois le SMIC et à 80% pour les autres, suivant les textes en vigueur. En revanche, la prise en charge des frais de formation et de transport afférents reste soumise à l’arbitrage de l’organisme financeur et conditionnée par la politique de financement qui lui est propre.

Plus généralement, du reste, les critères d’acceptation des dossiers restent à la discrétion de l’OPACIF concerné. Même si les conditions permettant de déposer un dossier sont a priori toutes remplies, l’acceptation des dossiers n’est en aucun cas garantie. Si la priorité est souvent donnée dans la pratique aux salariés peu qualifiés, d’une quarantaine d’années, issus de PME, et engagés dans une démarche certifiante, un dossier bien argumenté peut prévaloir sur des critères prédéfinis, pour peu que le salarié ait réussi à mettre en lumière la cohérence de ses choix d’évolution de carrière.

Avant même de s’engager dans un CIF, il peut donc s’avérer judicieux d’apprendre à convaincre, compétence transverse au cœur de toute évolution de carrière. Et, pourquoi pas, engager son Droit Individuel à la Formation pour un stage court en ce sens ?

Restons connectés!