Objectifs
- Déterminer les besoins d’assurances spécifiques du Maître d’Ouvrage en fonction des différents types d’opérations.
- Identifier les assurances à solliciter des constructeurs.
- Prévenir les risques de sinistres et optimiser les procédures d’indemnisation en cas de survenance d’un dommage.
Programme
- L’Assurance Construction : la loi Spinetta de Janvier 1978 et le système d’assurance dit à « double détente ». :
- Obligation pour le Maître d’Ouvrage de souscrire une assurance « dommages ouvrages »,
- Obligation pour les constructeurs de souscrire une assurance garantie décennale.
1 : L’Assurance Dommages Ouvrages :
- Qui doit la souscrire,
- Son contenu,
- Pourquoi s’assurer,
- Les risques couverts,
- la prise d’effet et l’extinction de la « dommages ouvrages »,
- La mise en oeuvre de la « dommages ouvrages ».
2 : Assurances des constructeurs :
- Qui est concerné,
- Etendue des responsabilités :
- Pendant les travaux,
- Après la réception des travaux, la Responsabilité Décennale.