La gestion des sinistres

Objectifs

• Déterminer les besoins d’assurances spécifiques du Maître d’Ouvrage en fonction des différents types d’opérations.
• Identifier les assurances à solliciter des constructeurs.
• Prévenir les risques de sinistres et optimiser les procédures d’indemnisation en cas de survenance d’un dommage.

Programme

• L’Assurance Construction : la loi Spinetta de Janvier 1978 et le système d’assurance dit à « double détente ». :
• Obligation pour le Maître d’Ouvrage de souscrire une assurance « dommages ouvrages »,
• Obligation pour les constructeurs de souscrire une assurance garantie décennale.

1 : L’Assurance Dommages Ouvrages :

• Qui doit la souscrire,
• Son contenu,
• Pourquoi s’assurer,
• Les risques couverts,
• la prise d’effet et l’extinction de la « dommages ouvrages »,
• La mise en oeuvre de la « dommages ouvrages ».

2 : Assurances des constructeurs :

• Qui est concerné,
• Etendue des responsabilités :
• Pendant les travaux,
• Après la réception des travaux, la Responsabilité Décennale.

**3 : Gestion des sinistres survenant dans le cadre de la Garantie Décennale.