Conditions générale d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.lvconsultants.fr/ et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

LV CONSULTANTS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 841676976, sise 4160 route de Montabo 97300 CAYENNE, et représentée par sa Présidente, Laurence VERISSON.

La société LV CONSULTANTS, représentée par sa Présidente Laurence VERISSON est ci-après désignée « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://www.lvconsultants.fr/ est édité par la société LVCONSULTANTS SASU au capital de 300000 €, dont le siège social est situé
4160 RTE DE MONTABO 97300 CAYENNE

La société est représentée par Laurence VERISSON

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Espace membre, Espace Administrateur

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.lvconsultants.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux personnes désireuses de se connecter à leur « Espace membre » de publier des commentaires, observations sur le site relativement à des formations qu’ils ont suivi/suivent/suivront. A ce titre, la personne s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://www.lvconsultants.fr/s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.lvconsultants.fr/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.lvconsultants.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;

« Les informations recueillies sur le site Internet www.lvconsultants.fr  sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Editeur, représentée par Laurence VERISSON. La base légale du traitement est le consentement explicite, que l’Utilisateur peut retirer à tout moment sans remettre en cause la validité du traitement antérieurement effectué sur la base de son consentement ; l’exécution d’un contrat ou la réalisation des mesures précontractuelles ; l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers ; le respect d’une obligation légale ou règlementaire qui est applicable à l’Editeur. Les données potentiellement marquées par un astérisque dans les éléments à collecter doivent obligatoirement être fournies.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : équipe de commercialisation, équipe de formateurs, équipe administrative.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, les données de l’Utilisateur seront archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Il peut en outre s’opposer au traitement de ses données.

L’Utilisateur est invité à consulte le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter Laurence VERISSON, laurence@lvconsultants.fr, 05 94 40 40 76.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.lvconsultants.fr/, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.lvconsultants.fr sans autorisation expresse de l’Editeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.lvconsultants.fr/se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Cayenne sont compétents pour régler le contentieux.